Informations officielles



RÉSUME DU DÉCRET DU 4 JUILLET 1984 (JO. DU 12-7-84)




La Médaille d'Honneur du Travail est destinée à récompenser l'ancienneté des services effectués chez un, deux, trois ou quatre employeurs, par toute personne salariée ou assimilée tirant de cette occupation l'essentiel de ses ressources.

Elle est accordée aux salariés français ou étrangers travaillant en France, dans les départements et territoires d'outre-mer ou à l'étranger. Toutefois, les services accomplis à l'étranger ne peuvent être pris en considération que s'ils ont été effectués :

- Dans un établissement français.
- Dans une succursale ou agence d'un établissement dont le siège social est en France métropolitaine ou dans les départements et territoires d'outre-mer.
- Dans une filiale d'un établissement dont les dirigeants sont français.


La Médaille d'Honneur du Travail ne peut être accordée :

- Aux salariés qui, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, peuvent prétendre à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services par un autre ministère (médaille d'Honneur Agricole, médaille d'Honneur Départementale et Communale, médaille d'Honneur des Chemins de Fer, etc...)
- Aux fonctionnaires de l'état qui sont soumis au Statut de la fonction publique.
- Aux magistrats de l'Ordre judiciaire.

Le temps passé dans l'armée française (temps légal du service militaire obligatoire, mobilisation s'ajoute aux périodes effectives de travail.)