Comment faire une demande ?


>> Les procédures :


Le salarié doit constituer un dossier de candidature comportant :

- Une demande remplie sur formulaire, datée et signée par le demandeur ou par un membre de sa famille s'il est décédé (formulaire spécial à se procurer dans les mairies et les préfectures : Voir ci-dessous).



- Certificats de travail et attestation récente du dernier employeur
Le ou les certificats patronaux, établis sur papier libre, par lesquels le ou les employeurs attestent les indications contenues dans la demande en rappelant notamment la date d'entrée en fonctions et s'il y a lieu, la date de sortie, la continuité des services ou le motif et les dates des interruptions, et la profession exercée par le candidat. Lorsqu'il est impossible de produire le certificat visé, il peut-être remplacé par une attestation établie par deux témoins et visé par le maire de la commune de résidence.

- Une photocopie d’une pièce d’identité

A ces documents s'ajoutent, si besoin :

- Un état signalétique des services militaires ou une copie du livret militaire.
- Pour les mutilés du travail, une copie du titre de pension.
- Éventuellement, lorsque la candidature est présentée à titre posthume en faveur d'un salarié victime d'un accident mortel dans l'exercice de sa profession, un rapport succinct sur les circonstances de l'accident.

Le dossier doit ensuite être soumis pour vérification à la Préfecture, qui émet alors un diplôme nominatif et renvoie, avec un arrêté, à l'entreprise.
Le diplôme ou l'arrêté est nécessaire pour obtenir la médaille gravée au nom, prénom et millésime du récipiendaire.

Nous vous prions de bien vouloir trouver, dans la rubrique des tarifs, le tarif actuel des médailles d'honneur du travail, modèle réglementaire.

Formulaire de demande de médailles du travail et dépôt du dossier :

Vous pouvez obtenir un formulaire de demande de médaille d'Honneur du travail sur le site internet du Ministère de l'emploi et de la solidarité.

Plus d'informations : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/la-medaille-d-honneur-du-travail,990.html

>> Télécharger l'imprimé en format .pdf :


Pour les salariés résidant en france : Formulaire 11796*01
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/formulaires,55/medaille-d-honneur-du-travail,67/11796-01-demande-de-medaille-d,227.html

Pour les salariés résidant hors des départements français : Formulaire 11797*01
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/formulaires,55/medaille-d-honneur-du-travail,67/11797-01-demande-de-medaille-d,228.html

Les promotions ayant lieu deux fois par an À l'occasion du 1er  janvier et du 14 juillet, les dossiers doivent être adressés avant le 1er mai pour la promotion du 14 juillet, et avant le 15 octobre, pour celle du 1er janvier. Les dossiers doivent être adressés au Préfet du département dans lequel le candidat est domicilié.