Informations médailles du travail

Retrouvez-toutes les informations sur les médailles du travail, demande de médailles du travail, achat de médailles du travail, formulaires...sur notre Blog dédié à ces médailles d'honneur.

Demandez-nous un devis directement au tel: 01 43 54 19 58. ou par mail à medaillescanale@gmail.com

Demande

Pièces à fournir

Le salarié souhaitant faire une demande doit constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :

• formulaire cerfa n°11796*01 (également disponible en mairie ou en préfecture) rempli, daté et signé,
  
• photocopie d'une pièce d'identité,
  
• photocopies des certificats de travail de chaque employeur,
  
• attestation récente du dernier employeur,
  
• état signalétique des services militaires ou photocopie du livret militaire,
  
• pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.
  

Envoi du dossier:

Selon les départements, le dossier doit être adressé soit à la préfecture, soit à la sous-préfecture, soit à l'unité territoriale compétente des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
À Paris, le dossier doit être adressé au bureau des affaires administratives de la préfecture.

Date de dépôt

Les dates limites du dépôt des dossiers sont fixées au 1er mai pour la promotion du 14 juillet, et au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.
La médaille d'honneur du travail est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l'occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année.