Médaille d’honneur du travail : exonération de la gratification

 

Médaille d’honneur du travail : exonération de la gratification

La gratification attribuée au salarié, lors de la remise de la médaille d’honneur du travail, par l’employeur ou le comité d’entreprise, selon la convention collective ou l’usage de l’entreprise, est exonérée de cotisations sociales, de la taxe sur les salaires et de l’impôt sur le revenu pour le salarié, si elle ne dépasse pas le salaire mensuel de base du bénéficiaire (soit sa rémunération brute, sans les primes ou indemnités, telles que prime d’ancienneté, primes de vacances, 13e mois ou primes pour situation familiale).

En cas de dépassement du salaire de base et donc du seuil d’exonération, la part excédentaire doit être réintégrée dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale.

L’exonération ne s’applique pas aux médailles spécifiques à une entreprise ou allouées par des groupements professionnels.

L’ancienneté de services requise compte 4 échelons :

• Argent : 20 ans,
• Vermeil : 30 ans,
• Or : 35 ans,
• Grand Or : 40 ans.

L’ancienneté est réduite pour les salariés justifiant d’une pénibilité dans leur travail et pouvant partir en retraite avant l’âge légal du régime général (soit 60 ans).