vendredi 18 novembre 2011

Information sur l'attribution de médailles du travail

 




Périodes assimilées à du travail pour l'attribution de médailles du travail.

Certaines périodes d'absence sont assimilées à des périodes de travail. Il s'agit des périodes suivantes :

le temps passé sous les drapeaux (au titre du service national), la captivité, la détention en France ou la déportation,

l'interruption de l'activité professionnelle à la suite d'un congé de maternité ou d'adoption (dans la limite d'une année d'ancienneté maximum),

les stages rémunérés de la formation professionnelle, les congés individuels de formation (CIF), les périodes d'apprentissage, les congés de conversion,

les périodes de contrats à durée déterminée (CDD) conclus dans le cadre des politiques de l'emploi (Contrat unique d'insertion, anciens contrats aidés, etc.).

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